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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre APS - sous la marque MEDIA-USB.COM - siège social - 38 rue du cateau 59540 CAUDRY et l'auteur des commandes. Toute condition non conforme aux présentes conditions générales que le Client aurait formulée sera rejetée, sauf si nous l'avons expressément acceptée par écrit. Le fait de ne pas nous prévaloir de ces conditions ne doit pas être considéré comme une renonciation à le faire ultérieurement. Les visuels présentés sur notre site internet ou sur nos catalogues ne sont pas contractuels. Les produits personnalisés y sont présentés à titre d'exemples, et ne constituent pas une publicité ou une utilisation des marques que l'on y voit. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment. En ce qui concerne le site internet de MEDIA-USB.COM le simple fait qu’elles y apparaissent modifiées suffit pour les rendre applicables.

Commande

En confirmant votre commande via notre site ou par mail ou toute autre façon, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnais en avoir une parfaite connaissance. Le client renonce, de ce fait, à toute mention ou tout document contradictoire, notamment relativement à leurs propres conditions générales d'achat.

Conditions d'annulation

La commande est réputée parfaite dès qu'il en a été accusé réception, conformément à l'article 1583 du Code Civil français. Le Client s'interdit donc de l'annuler, pour quelque motif que ce soit, sans accord exprès de notre part. A défaut, MEDIA-USB.COM pourra se prévaloir de cette absence d'accord pour livrer sans marquage les marchandises commandées et exiger la totalité du montant de la commande. Le client étranger renonce à se prévaloir de conditions différentes de celles figurant sur les présentes, qui existeraient par exemple dans le Code de Commerce de son pays.

Prix

Tous les prix figurant sur notre site sont en principe exprimés en Euros, hors taxes et " départ usine "., sauf stipulation contraire. En cas de variations importantes des parités monétaires, nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis. Pour les ventes à l'export, en particulier, il faut ajouter aux prix indiqués ou remis les frais de transport et de dédouanement, sauf stipulation différente formulée par écrit de la part de MEDIA-USB.COM.

Offres

Elles sont faites sans engagement de notre part. Les commandes passées ne nous engagent valablement qu'à partir de l'envoi de notre confirmation écrite. Il en va de même également pour les bons de commande établis sur les imprimés MEDIA-USB.COM: ils n’engageront définitivement notre Société que lorsque nous aurons émis un accusé de réception de commande. Même dans ce cas, nous nous réservons le droit d'exiger de notre client toutes garanties que nous jugeons appropriées, lorsque son crédit se détériore, même si nous avons procédé à une expédition partielle de sa commande. Le refus d'y satisfaire pourra entraîner l'annulation par nous de tout ou partie de celle-ci.

Délais de livraison

Ils sont toujours donnés à titre indicatif seul un écrit de notre part garantie un délai. Sauf acceptation formelle de notre part, donnée par écrit, aucun retard de livraison ne saurait entraîner l'annulation unilatérale d'une commande ou l'application d'indemnités de retard ou le droit de refuser des marchandises livrées.

Transport

Quel que soit le mode de livraison ou d'expédition choisi, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même en cas d'envoi en franco de port. Nous ne saurions donc être tenus responsables de tout retard dans l'acheminement.

Réclamation

Nos procédures nous permettent de garantir les quantités livrées lorsqu’elles quittent nos entrepôts. Nous ne pouvons donc être tenus responsables de manques constatés à l'arrivée. Si les colis arrivent détériorés ou endommagés, il vous appartient de formuler les réserves en présence du livreur ou du transitaire. Ces réserves doivent obligatoirement mentionner le nombre de colis manquants s'il y a lieu, ou bien le nombre d'objets manquants à l'intérieur d'un colis.

Utilisation de dessins - Modèles - Logos

En aucun nous ne sommes responsable des logos fourni par le client.

Chargement des données

En aucun cas nous ne sommes responsables des fichiers fournis par le client pour le chargement de données. Le poids des insertions de fichiers est limité à 800 mo pour les supports USB, MP3, MP4. En cas de dépassement, un supplément sera facturé.

Modalités de règlement

Aucune commande ne sera livré sans règlement, les règlements différés ne seront acceptés uniquement après accord de notre assurance crédit. Les factures sont à régler sans escompte.

Clause de réserve de propriété

MEDIA-USB.COM se réserve la propriété de la marchandise livrées jusqu'au paiement complet du prix (loi 80.335 du 12 mai 1980). Ne constitue pas un paiement, au sens de la présente disposition, la remise de lettres de change ou d'autres titres créant une obligation de payer.

Clause résolutoire de vente

En cas de non paiement d'une livraison à son échéance, la vente pourra être résolue de plein-droit huit jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet. MEDIA-USB.COM revendiquera alors les marchandises considérées, qui devront lui être restituées sans délai, le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels. En cas de non paiement d'une livraison à son échéance, la vente pourra être résolue de plein-droit huit jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet. MEDIA-USB.COM revendiquera alors les marchandises considérées, qui devront lui être restituées sans délai, le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels.

Intérêts de retard

Toute somme non payée à l'échéance convenue sera de plein droit productive d'un intérêt de retard à compter de ladite échéance, et jusqu'au paiement intégral, sans qu'il soit besoin de mise en demeure préalable. Le taux de cet intérêt sera égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Echéance du terme

Le défaut de paiement d'une somme à l'échéance convenue entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client et non échues.

Utilisation du site

le client distributeur s'engage ne pas divulguer a des fournisseurs concurrent le mot de passe et login pour la connexion distributeur. Il s'engage a ne pas reproduire les éléments du site. Il s'engage a utiliser le site suivant les indications fourni par MEDIA-USB.COM. L'utilisateur du site MEDIA-USB.COM reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Enfin, l'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter. L'utilisateur est informé que ce site n'installe pas de cookies sur son navigateur. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 38 et suivants de la loi " Informatique et Libertés "). Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser à MEDIA USB à l'adresse BP70063 – 59542 CAUDRY CEDEX 2 Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de MEDIA USB est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de MEDIA USB.COM et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de MEDIA USB.COM est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de MEDIA USB.COM.

Attribution de juridiction

Nos ventes sont payables à CAUDRY. Le Tribunal de Commerce de DOUAI est seul compétent, en cas de litige ou de contestation, même en cas de référés, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les acceptations, traites, mandats, ne sauraient apporter ni dérogation ni novation aux présentes clauses. Cette clause s'applique en toutes circonstances, où que se trouvent situés nos clients.