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En confirmant votre commande via notre site ou par mail ou toute autre façon, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnais en avoir une parfaite connaissance. Le client renonce, de ce fait, à toute mention ou tout document contradictoire, notamment relativement à leurs propres conditions générales d'achat.
La commande est réputée parfaite dès qu'il en a été accusé réception, conformément à l'article 1583 du Code Civil français. Le Client s'interdit donc de l'annuler, pour quelque motif que ce soit, sans accord exprès de notre part. A défaut, MEDIA-USB.COM pourra se prévaloir de cette absence d'accord pour livrer sans marquage les marchandises commandées et exiger la totalité du montant de la commande. Le client étranger renonce à se prévaloir de conditions différentes de celles figurant sur les présentes, qui existeraient par exemple dans le Code de Commerce de son pays.
Tous les prix figurant sur notre site sont en principe exprimés en Euros, hors taxes et " départ usine "., sauf stipulation contraire. En cas de variations importantes des parités monétaires, nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis. Pour les ventes à l'export, en particulier, il faut ajouter aux prix indiqués ou remis les frais de transport et de dédouanement, sauf stipulation différente formulée par écrit de la part de MEDIA-USB.COM.
Elles sont faites sans engagement de notre part. Les commandes passées ne nous engagent valablement qu'à partir de l'envoi de notre confirmation écrite. Il en va de même également pour les bons de commande établis sur les imprimés MEDIA-USB.COM: ils n’engageront définitivement notre Société que lorsque nous aurons émis un accusé de réception de commande. Même dans ce cas, nous nous réservons le droit d'exiger de notre client toutes garanties que nous jugeons appropriées, lorsque son crédit se détériore, même si nous avons procédé à une expédition partielle de sa commande. Le refus d'y satisfaire pourra entraîner l'annulation par nous de tout ou partie de celle-ci.
Ils sont toujours donnés à titre indicatif seul un écrit de notre part garantie un délai. Sauf acceptation formelle de notre part, donnée par écrit, aucun retard de livraison ne saurait entraîner l'annulation unilatérale d'une commande ou l'application d'indemnités de retard ou le droit de refuser des marchandises livrées.
Quel que soit le mode de livraison ou d'expédition choisi, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même en cas d'envoi en franco de port. Nous ne saurions donc être tenus responsables de tout retard dans l'acheminement.
Nos procédures nous permettent de garantir les quantités livrées lorsqu’elles quittent nos entrepôts. Nous ne pouvons donc être tenus responsables de manques constatés à l'arrivée. Si les colis arrivent détériorés ou endommagés, il vous appartient de formuler les réserves en présence du livreur ou du transitaire. Ces réserves doivent obligatoirement mentionner le nombre de colis manquants s'il y a lieu, ou bien le nombre d'objets manquants à l'intérieur d'un colis.
En aucun nous ne sommes responsable des logos fourni par le client.
En aucun cas nous ne sommes responsables des fichiers fournis par le client pour le chargement de données. Le poids des insertions de fichiers est limité à 800 mo pour les supports USB, MP3, MP4. En cas de dépassement, un supplément sera facturé.
Aucune commande ne sera livré sans règlement, les règlements différés ne seront acceptés uniquement après accord de notre assurance crédit. Les factures sont à régler sans escompte.
MEDIA-USB.COM se réserve la propriété de la marchandise livrées jusqu'au paiement complet du prix (loi 80.335 du 12 mai 1980). Ne constitue pas un paiement, au sens de la présente disposition, la remise de lettres de change ou d'autres titres créant une obligation de payer.
En cas de non paiement d'une livraison à son échéance, la vente pourra être résolue de plein-droit huit jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet. MEDIA-USB.COM revendiquera alors les marchandises considérées, qui devront lui être restituées sans délai, le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels. En cas de non paiement d'une livraison à son échéance, la vente pourra être résolue de plein-droit huit jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet. MEDIA-USB.COM revendiquera alors les marchandises considérées, qui devront lui être restituées sans délai, le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels.
Toute somme non payée à l'échéance convenue sera de plein droit productive d'un intérêt de retard à compter de ladite échéance, et jusqu'au paiement intégral, sans qu'il soit besoin de mise en demeure préalable. Le taux de cet intérêt sera égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Le défaut de paiement d'une somme à l'échéance convenue entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client et non échues.
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